Conditions générales

English version: terms. Identifiants de l'éditeur : mentions légales.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service delfee, un service de veille informationnelle qui détecte, déduplique et documente des événements géopolitiques et commerciaux, et les restitue sous forme de dossiers et d'alertes filtrés sur les expositions déclarées par le client.

2. Ce que le service fournit

delfee fournit : une détection continue sur un large ensemble de sources publiques ; un regroupement des articles en situations dédupliquées ; un décompte des originateurs indépendants (les reprises syndiquées d'une même dépêche sont fusionnées) ; des chronologies datées reliées aux articles d'origine ; et, selon la formule, des alertes et un journal de veille périodique.

3. Ce que le service ne fournit pas

delfee ne fournit ni conseil en investissement, ni conseil en assurance, ni conseil juridique, ni recommandation opérationnelle. Les contextes historiques présentés décrivent ce qui a été observé lors d'épisodes comparables ; ils ne constituent pas une prévision. Le client demeure seul décisionnaire et doit valider toute décision avec ses propres conseils (courtier, assureur, transitaire, avocat).

4. Exhaustivité et limites de la couverture

Aucune veille n'est exhaustive. Le service dépend de sources publiques tierces et de leur disponibilité ; la couverture d'un sujet peut être partielle, tardive ou absente. Les périodes antérieures au début de notre archive sont signalées comme telles et ne constituent pas de la couverture. Le nombre de sources affiché est un décompte d'originateurs indépendants, non une garantie de véracité : une information corroborée peut être erronée.

5. Abonnement, durée, résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant le terme de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les sommes déjà réglées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire. [Modalités tarifaires et de facturation à préciser.]

6. Disponibilité

delfee met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les incidents affectant la collecte sont signalés sur la page d'état du service. Sauf engagement écrit distinct, aucun niveau de service (SLA) n'est garanti.

7. Propriété intellectuelle et usage

Le client dispose d'un droit d'usage interne des dossiers, alertes et journaux qui lui sont destinés. La rediffusion publique ou la revente à des tiers requiert un accord écrit (une formule marque blanche existe à cet effet). Les titres et liens d'articles renvoient à leurs éditeurs et demeurent leur propriété.

8. Données personnelles

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Le traitement, les durées de conservation et l'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les expositions déclarées par le client sont utilisées pour produire son service et ne sont pas cédées à des tiers.

9. Responsabilité

Le service étant informationnel, la responsabilité de delfee ne saurait être engagée à raison des décisions prises par le client ou de leurs conséquences, ni des inexactitudes provenant des sources tierces. [Plafond de responsabilité, force majeure et droit applicable à faire rédiger.]

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle est notifiée aux clients actifs.